ambassadeur de France

administrateur de la société France Médias Monde

personnalité indépendante

membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ambassadeur de France

ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Moscou

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

à la dignité d'ambassadeur de France

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la Mission permanente française près les Nations unies à New York. Chevalier du 21 octobre 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et européennes

PERSONNEL

Au grade d'officier

ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur

ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

directeur des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères

délégués de la France à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au

Membres

ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur des Nations unies et des organisations internationales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe

chef de service

directeur à la direction des Nations unies et des organisations internationales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur des Nations unies et organisations internationales au ministère ; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

directeur des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères

délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au

Membres

ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller diplomatique du Premier ministre

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe

à compter des dates

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller diplomatique

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du

relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

représentant du Premier ministre pour les questions relatives à l'action humanitaire

au cabinet du Premier ministre

Conseiller diplomatique

conseiller des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales

comme représentant du ministre des affaires étrangères

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres intéressés

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

consul général de France à Los Angeles; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

38 ans de services civils et d'activités professionnelles

conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre de la santé et de l'action humanitaire, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Los Angeles

conseiller auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMÉES

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

conseiller auprès du ministre

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller des affaires étrangères, conseiller technique

conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre

conseillers des affaires étrangères, chargés de mission

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre